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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mars 2001

Chambre d'appel d'expression néerlandaise et Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui entre en vigueur le 1 er mars 2001 : - M. Ste - M. Paul Vandepitte, avocat au Barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans vice-prési(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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30/03/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Chambre d'appel d'expression néerlandaise et Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui entre en vigueur le 1er mars 2001 : - M. Stefaan Desmet, substitut du procureur du Roi à Furnes, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - M. Paul Vandepitte, avocat au Barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans vice-président de la même Chambre. - M. Philippe de Callatay, avocat au Barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - M. Claude Gonthier, avocat au Barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans vice-président de la même Chambre

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