publié le 14 avril 2001
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2001, Mme M.-F. Lacroux, domiciliée à 6769 Meix-devant-Virton, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indép Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace. (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016104
- pub.
- 14/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2001, Mme M.-F. Lacroux, domiciliée à 6769 Meix-devant-Virton, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne.
Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.