MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2001 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier M. De Ley, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.1999);

M. Dubois, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (15.11.2000);

M. Fagot, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (15.11.2000);

M. Kuylen, L., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.1999);

M. Lefebure, J.-M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (15.11.2000);

M. Pellaerts, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.1999);

M. Petitjean, M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.1999);

M. Schmitt, L., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail Gand (15.11.2000);

Mme Van Brussel, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.1999);

Mme Vansteenkiste, M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.1999).

Ils porteront la décoration civile.