Chambre d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés. - Nomination du vice-président Par arêté royal du 29 avril 2001, qui produit ses effets le 1 er avril 2001, M. A. Buysse, ju (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016165

pub.: 19/05/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Chambre d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés. - Nomination du vice-président Par arêté royal du 29 avril 2001, qui produit ses effets le 1er avril 2001, M. A. Buysse, juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé pour un terme de six ans vice-président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.

Titre du document concerné:	Chambre d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés. - Nomination du vice-président Par arêté royal du 29 avril 2001, qui produit ses effets le 1 er avril 2001, M. A. Buysse, ju (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001016165.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Chambre d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés. - Nomination du vice-président Par arêté royal du 29 avril 2001, qui produit ses effets le 1 er avril 2001, M. A. Buysse, ju (...)

Vos données apparaissent sur cette page?