Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Tribunal du travail de Termonde. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2001, Mme V. Eeckhout, domiciliée à 9320 Erembodegem, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Termonde.

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016211
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29/06/2001
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunal du travail de Termonde. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2001, Mme V. Eeckhout, domiciliée à 9320 Erembodegem, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Termonde.

Son mandat expire le 31 octobre 2002.

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