Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Cour du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, Mme J. Hubaille, domiciliée à 1160 Auderghem, est nommée en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles.

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016212
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29/06/2001
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Cour du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, Mme J. Hubaille, domiciliée à 1160 Auderghem, est nommée en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles.

Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.

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