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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 mars 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, MM. Dillen, J. et Baeyaert, M., en qualité de membre(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022160
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27/03/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Putzeys, P. et Van Dijck, X. Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, MM. Dillen, J. et Baeyaert, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement respectivement de MM. Putzeys, P. et Van Dijck, X., dont ils achèveront le mandat.

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