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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 avril 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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14/04/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 2000, en qualité de membres de la Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Jamar, R. et Soy, H., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des travailleurs visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés; - MM. Defer, J.; Dessard, N.; Osselet, J. et Ramaut, E., en qualité de membres effectifs et MM. Gilson, M.; Hanique, O.; Loisse, M. et Sanglier, G., en qualité de membres suppléants au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des employeurs qui occupent les travailleurs visés à l'article 5 de l'arrêté royal précité.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission administrative, à partir de la date de la présente publication pour un terme expirant le 30 juin 2006 : - Mme Scibor, J. et M. Lepinne, P., en qualité de membres effectifs et MM. Georges, R., Goblet, M.; Baronheid, M. et Acquisto, S., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des travailleurs visés à l'article 5 de l'arrêté royal précité.

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