publié le 09 mai 2001
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de - Mme Bernadette Adnet est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale,(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022250
- pub.
- 09/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Leo Fransman; - Mme Bernadette Adnet est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Leo Fransman, dont elle achèvera le mandat.