publié le 18 mai 2001
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Co - M. Arnout De Koster est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022251
- pub.
- 18/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Jan Van Holm; - M. Arnout De Koster est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Jan Van Holm, dont il achèvera le mandat.