Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 août 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2001 : - sont renouvelés, pour un terme de six ans prenant cours le 1 er mai

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022431
pub.
08/08/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001002069 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil Supérieur d'Hygiène fermer : - sont renouvelés, pour un terme de six ans prenant cours le 1er mai 2001, les mandats de membres au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, attribués à : Mme Adnet, Bernadette et MM. Abelshausen, Werner, Franzen, Christian, Ghesquière, Karel et Vankrunkelsven, Guy, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

Mmes Geerts, Maddy et Bolzonello, Erica et MM. Maes, Romain, Devos, Luk, Van Daele, Daniel, Maes, Jef et Aerts, Thierry, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs;

Mme Brauwers, Anny, au titre de représentante du Mouvement chrétien d'action culturelle et sociale « Vie féminine »;

M. Cobbaut, Jean-Philippe, au titre de représentant de la Ligue des familles; - sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office national susdit, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 avril 2007 : MM. Delfosse, Jan et Roggeman, Alain, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

Mme D'Hondt, Greta, au titre de représentante des Ligues ouvrières féminines chrétiennes;

Mme Simonis, Isabelle, au titre de représentante des Femmes prévoyantes socialistes;

Mme Drieskens, Anne-Marie, au titre de représentante du « Bond voor Grote en Jonge Gezinnen »;

M. Delforge, Michel, au titre de représentant de l'Association des Caisses d'allocations familiales.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^