Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 août 2001

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2001 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er Mme Herteleer, Annie, et MM. Creten, Arnold; Leonard, Raymond, et Van Damme, Ivo, au titre de repré(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022527
pub.
08/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2001 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, les mandats de membres du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité attribués à : Mme Herteleer, Annie, et MM. Creten, Arnold; Leonard, Raymond, et Van Damme, Ivo, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs, MM. De Vos, Luk; Palsterman, Paul, et Van Daele, Daniel, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; - sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de la Caisse auxilliaire susdite le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2005 : M. Rosier, Kris, au titre de représentant des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs;

MM. Fermon, Frans, et Tordeur, Guy, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés.

^