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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs m Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, M. Gh. WEETS, en qualité de membre(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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18/09/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats de membre effectif et de membre suppléant au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. M. MICHIELS et à Mme E VAN DEN BOSSCHE. Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, M. Gh. WEETS, en qualité de membre effectif et M. L. DE KONING, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur en remplacement respectivement de M. M. MICHIELS et de Mme E. VAN DEN BOSSCHE, dont ils achèveront les mandats.

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