MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui produit ses effets le 1er juin 2001 : démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, Martine.

Par le même arrêté est nommée auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Delfosse, Geneviève, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, Martine, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté est nommé auprès de la Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. De Swaef, Nick, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, Martine, dont il achèvera le mandat.