Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001 : est no

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022704
pub.
12/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001 : est nommé auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, M. Lizin, Jean-Pierre, pour un terme expirant le 13 septembre 2006.

^