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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur l Mme Jacquemin, G., membre effectif, et à M. De Roo, R., membre suppléant, désignés par le Ministre (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022711
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16/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : Mme Jacquemin, G., membre effectif, et à M. De Roo, R., membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, pour un terme expirant le 21 mai 2002 : Mme Van Malderen, M., en qualité de membre effectif et M. Bauwin, Ph., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

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