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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme Trotti, Th., en qualité de membre suppléant, au t(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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17/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Pauwels, R., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme Trotti, Th., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une association hospitalière représentative en remplacement de M. Pauwels, R., dont elle achèvera le mandat.

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