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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, MM. Du Bois, M. et Verdeure, J.-L., sont nommés en qualité de membre suppléant (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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17/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000, qui produit ses effets le 1er novembre 2000, Mme Goovaerts, C. et M. De Weerdt, P., sont nommés en qualité de membre effectif à la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un délai de six ans, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, MM. Du Bois, M. et Verdeure, J.-L., sont nommés en qualité de membre suppléant à ladite Commission, pour un terme de six ans, au titre de représentants des organismes assureurs.

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