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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 re octobre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, démission honorable de Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Van Halst, L., en qualité de membre sup(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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08/11/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2re octobre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Waele, F. Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Van Halst, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Waele, F., dont elle achèvera le mandat.

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