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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 octobre 2001, démission honorable de leurs fonctions de m Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants audit Conseil, le jour de la présente publicatio(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022806
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27/11/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 octobre 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Mol, G., et à M. De Waele, F. Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants audit Conseil, le jour de la présente publication : - M. Decat, Ph., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van Mol, G., dont il achèvera le mandat; - M. Plaisant, J., au titre de représentant d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 31 décembre 2005.

Par le même arrêté, est nommée audit conseil, à partir du 1er septembre 2001, Mme Van Halst, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Waele, F., dont elle achèvera le mandat.

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