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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable d Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite section spéciale, le jour de la présente publicati(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022908
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14/12/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de leurs fonctions de membre de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Delfanne, F. et De Waele, F., membres effectifs et à Mme Van Den Bossche, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite section spéciale, le jour de la présente publication : - Mme Moreau, B., en qualité de membre effectif et M. De Koning, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement de respectivement M. Delfanne, F. et Mme Van Den Bossche, E., dont ils achèveront les mandats.

Par le même arrêté, est nommée à ladite section spéciale, à partir du 1er septembre 2001, Mme Van Halst, L., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Waele, F., dont elle achèvera le mandat.

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