publié le 25 septembre 2002
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. Carlo Adams, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000608
- pub.
- 25/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. Carlo Adams, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.