Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 août 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 26 mai 2002, M. Robert Geurts, né le 3 juin 1950, a été nommé par avancement de(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011228
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01/08/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002071 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat fermer, M. Robert Geurts, né le 3 juin 1950, a été nommé par avancement de grade au grade de directeur général, à partir du 1er mai 2002, avec prise de rang au 1er novembre 2001 tant pour l'avancement de traitement que pour l'avancement de grade.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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