publié le 04 octobre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Bontinck, Guy est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Aelbrecht, Paul, dont il achèvera le mand
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013188
- pub.
- 04/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Bontinck, Guy est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Aelbrecht, Paul, dont il achèvera le mandat.