Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles : - M. Geuens, domicilié à 3360 Bierbeek - M. P. Ledent, domicilié à 1800 Vilvorde (régime néerlandais); - M. L. Vandenhoeck, domicilié (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2002016150

pub.: 10/07/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles : - M. Geuens, domicilié à 3360 Bierbeek (régime néerlandais); - M. P. Ledent, domicilié à 1800 Vilvorde (régime néerlandais); - M. L. Vandenhoeck, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort (régime français); - M. L. Wauters, domicilié à 1090 Jette (régime français).

Leur mandat expire le 31 octobre 2002.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles : - M. Geuens, domicilié à 3360 Bierbeek - M. P. Ledent, domicilié à 1800 Vilvorde (régime néerlandais); - M. L. Vandenhoeck, domicilié (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2002016150.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?