publié le 10 juillet 2002
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchât - Mme J. Thys, domiciliée à 6762 Saint-Mard; - M. L. Toussaint, domicilié à 6747 Saint-Léger.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016159
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : - Mme J. Thys, domiciliée à 6762 Saint-Mard; - M. L. Toussaint, domicilié à 6747 Saint-Léger.
Leur mandat expire le 31 octobre 2002.