Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, -, , née le 25 janvier 1971, es Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)

source: services du premier ministre

numac: 2002021094

pub.: 06/04/2002

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, **** ****-****, ****, née le 25 janvier 1971, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques dans le cadre français des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'**** **** les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 ****), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, ** -, , née le 25 janvier 1971, es Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section **(...)
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