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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juin 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publi Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Cools, P., en qualité de membre effectif, au (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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01/06/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Close, J.-M., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Cools, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Close, J.-M., dont il achèvera le mandat.

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