Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2002
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2002, qui produit ses effets le 1 er

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022506
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02/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002071 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2002, démission honorable de son mandat de président et de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E. Par le même arrêté, M. Donceel, P., est désigné en qualité de président de ladite Commission supérieure, en remplacement de M. Wauters, E. Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission supérieure, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat.

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