Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 août 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 juin 2002 : - la mention au nom de DEBRABANDERE, Etienne Raphaël Camiel, membre-musicien de l'harmonie royale « De Congregatie » à Izegem, par laquelle la médaille d'or de l - e

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service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute flamande
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14/08/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002012787 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002012782 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 21/06/2002 numac 2002009585 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de forma type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012743 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une indemnité journalière de sécurité d'existence fermer : - la mention au nom de DEBRABANDERE, Etienne Raphaël Camiel, membre-musicien de l'harmonie royale « De Congregatie » à Izegem, par laquelle la médaille d'or de l'Ordre de Léopold II est décernée, est supprimée dans l'arrêté royal du 8 juillet 2001; - et prise de rang à la date du 15 novembre 2000, la médaille d'or de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. DEBRABANDERE, Etienne Raphaël Camiel, membre-musicien de l'harmonie royale « De Congregatie » à Izegem.

Par arrêté royal du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022835 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007283 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001003494 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, § type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007282 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du serv fermer et prise de rang à la date du 8 avril 2001, Mme TRAEY, Sylvia Renate Maria, pianiste, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 4 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002009127 source ministere de la justice Arrêté royal pris en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36terdecies du 16 octobre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des m type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002012256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 58ter du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la conv type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002012259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quaterdecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002012258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies quater du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instit type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002012257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérati type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46duodecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encad fermer et prise de rang à la date du 15 novembre 2001, Mme DELVA, Anna Blanca Césarine Maria, chercheuse historique, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II.

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