Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté roval du 9 mars 2003, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., directeur d'administration fiscale (...)

source: service public federal finances

numac: 2003003262

pub.: 30/04/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté roval du 9 mars 2003, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., directeur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition de Neufchâteau, est nommé à l'emploi de président du comité d'acquisition de Charleroi, à la date du 1er octobre 2002.

M. Lognard prend rang dans ce grade à la date du 1er mars 2002.

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