Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 mars 2003

Consuls honoraires Créations - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2002 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Jeddah avec comme circonscription les provinces de Tabuk, Médine, La Mecque, Al Baha, Assir, Jizan et Najran. 2. M. H Par arr

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls honoraires Créations - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002002109 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Jeddah avec comme circonscription les provinces de Tabuk, Médine, La Mecque, Al Baha, Assir, Jizan et Najran.2. M.Hassan Al Kabbani a été nommé Consul honoraire de Belgique à Jeddah.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002003126 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques fermer0 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Milan avec comme circonscriptoin la Lombardie (les provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio et de Varèse).2. M.Bruno Brianzoli a été nommé Consul honoraire de Belgique à Milan.

Démissions - Nominations Par arrêtés royaux du 17 février 2002 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Vassilios A. Cambourakis, Consul honoraire de Belgique à Rhodes. 2. M.Anthony V. Cambourakis a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rhodes avec comme circonscription les îles du Dodécanèse. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Patrick Van de Velde, Consul honoraire de Belgique à Phnom Penh. 2. M.Thierry Dalimier a été nommé Consul honoraire de Belgique à Phnom Penh avec comme circonscription le Royaume du Cambodge. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Thomas Wielezynski, Consul honoraire de Belgique à N'Djaména. 2. M.Guy Mallett a été nommé Consul honoraire de Belgique à N'Djaména avec comme circonscription la République du Tchad. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Gérard Frantz, Consul honoraire de Belgique à Metz et M. Frantz a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 2. M.Lambert Rutten a été nommé Consul honoraire de Belgique à Metz avec comme circonscription les départements de la Meuse, de la Moselle et l'arrondissement de Briey dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Par arrêté royal du 14 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002000333 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002000342 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. "Blindenzorg Licht en Liefde" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Tosiaki Yamashita, Consul honoraire de Belgique à Fukuoka et M. Yamashita a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 2. M.Kiyoshi Teramoto a été nommé Consul honoraire de Belgique à Fukuoka avec comme circonscription les préfectures de Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima, Kumamoto, Saga et Nagasaki.

Par arrêté royal du 3 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002002109 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Roland Timmerman, Consul honoraire de Belgique à la Nouvelle Orléans. 2. M.Roland Vandenweghe a été nommé Consul honoraire de Belgique à la Nouvelle Orléans avec comme circonscription les Etats d'Arkansas et de Louisiane.

Par arrêté rotyal du 11 juin 2002 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Gui Govaert, Consul général honoraire de Belgique à Miami et M. Govaert a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général. 2. Mme Pascale Van Cleemput a été nommée Consul honoraire de Belgique à Miami avec comme circonscription les comtés de Brevard, Broward, Charlotte, Collier, Dade, Desoto, Glades, Hardee, Hendry, Highlans, Hillsborough, Indian River, Lake, Lee, Manatee, Martin, Monroe, Okeechobee, Orange, Osceola, Palm Beach, Pasco, Pinellas, Polk, Sarasota, St.Lucie et Siminole dans l'Etat de Floride.

Par arrêté royal du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002003126 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques fermer1 : 1. Démission honorable de ses fonctions à été accordée, à sa demande, à M.Philip Richardson, Consul honoraire de Belgique à Birmingham. 2. M.William Thomas Cooper a été nommé Consul honoraire de Belgique à Birmingham avec comme circonscription les Comtés de Shropshire, Staffordshire, West Midlands, Warwickshire, Leicestershire, Hereford et Worcester.

Par arrêtés royaux du 28 août 2002 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Etienne Lamarche, Consul honoraire de Belgique à Bangui. 2. M.Serge Marcel Bremaud a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bangui avec comme circonscription la République centrafricaine. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.William Vanlaer, Consul honoraire de Belgique à Guadalajara. 2. Mme Lutgardis Janssens a été nommée Consul honoraire de Belgique à Guadalajara avec comme circonscription les Etats d'Aguascalientes, de Colima, de Guanajuato, de Guerrero, d'Hidalgo, de Jalisco, de Mexico (à l'exception du district fédéral), de Michoacan, de Morelos, de Nayarit, de Sinaloa, de Queretaro et de Zacatecas.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jean-Pierre Potelle, Consul honoraire de Belgique à Papeete. 2. M.Pierre Charles Raynal a été nommé Consul honoraire de Belgique à Papeete avec comme circonscription la Polynésie française. 1. Démission de ses fonctions a été accordée à M.Francesco Mario d'Elia, Consul honoraire de Belgique à Venise. 2. M.Guido Carignani a été nommé Consul honoraire de Belgique à Trieste.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002015141 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002011388 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la coopération entre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le Service de concurrence et le corps des rapporteurs type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009906 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000816 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la division du Financement de la Politique du Logement, la division de la Politique du Logement et les divisions de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites d'Anvers, du Limbourg, de la Flandre oriental type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013118 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la dispense des conditions mentionnées aux articles 60 et 66 de cet arrêté en faveur des chômeurs âgés et des prépensionnés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000691 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du travail, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont l fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Marc Welford, Consul honoraire de Belgique à Southampton. 2. M.Peter Green a été nommé Consul honoraire de Belgique à Southampton avec comme circonscription les comtés de Dorset, Wiltshire, Isle of Wight et Hampshire.

Par arrêté royal du 18 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimenta type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Marc Singlet, Consul honoraire de belgique à Victoria. 2. M.Xavier Heinen a été nommé Consul honoraire de Belgique à Victoria avec comme circonscription les Seychelles.

Par arrêté royal du 26 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000898 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002010143 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002002302 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Piet de Koster, consul honoraire de Belgique à Flessingue. 2. M.Adriaan Johannes Sauer a été nommé Consul honoraire de Belgique à Flessingue avec comme circonscription la partie de la province de Zélande située au nord de l'Escaut occidental.

Par arrêtés royaux du 23 janvier 2003 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Monique Poncelet-Gheleyns, Consul honoraire de Belgique à Vancouver.2. Mme Hilde Deprez a été nommée Consul honoraire de Belgique a Vancouver avec comme circonscription la province British Colombia et le territoire du Yukon.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Paul Deprez, Consul honoraire de Belgique à Winnipeg. 2. M.Jean-Marie De Clercq a été nommé Consul honoraire de Belgique à Winnipeg avec comme circonscription la province du Manitoba et le territoire de Nunavut.

Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002003126 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques fermer, M. Alan Marcuse a été nommé Consul honoraire de Belgique à Boston avec comme circonscription les Etats du Maine, de Massachusetts, de New Hampshire, de Rhode Island et de Vermont.

Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » fermer, M. Neville Anthony Newnes a été nommé Consul honoraire de Belgique à Brisbane avec comme circonscription l'Etat de Queensland.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2002 : M. Alain Mees a été nommé consul honoraire de Belgique à Pointe-à-Pitre avec comme circonscription le Département de la Guadeloupe.

M. Luis Fernando Saavedra Bruno a été nommé Consul honoraire de Belgique à Santa Cruz de la Sierra avec comme circonscription les départements de Santa Cruz, Beni et Pando.

Démissions Par arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002000490 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Michel A. Reynders, Vice-Consul honoraire de Belgique à Denver.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2002 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er décembre 2002, à M. Candido Garcia-San Juan Ruiz, Consul général honoraire de Belgique à Santa Cruz de Tenerife et M. Garcia-San Juan Ruiz a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er décembre 2002, à M. José Antonio Puche Garrido, Consul honoraire de Belgique à Alicante et M. Puche Garrido a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er décembre 2002, à M. Enrique van Dulken y Muntadas, Consul général honoraire de Belgique à Malaga et M. van Dulken y Muntadas a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er décembre 2002, à M. Olivier Winckler, Consul honoraire de Belgique à Palma de Mallorca.

Par arrêté royal du 11 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques e fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Thierry Boost, Consul honoraire de Belgique à Gdansk.

Par arrêté royal du 11 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques e fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Jean Platiau, Consul honoraire de Belgique à Tampico.

Par arrêté royal du 7 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2002013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapi fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Erik Vandendriessche, Consul honoraire de Belgique au Havre.

Remplacements par les Consulats de carrière Par arrêtés royaux du 7 octobre 2002, les consulats honoraires suivants ont été remplacés par des consulats de carrière à partir du 1er décembre 2002 : Santa Cruz de Tenerife, Alicante, Malaga et Palma de Mallorca.

Suppressions Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » fermer, le Consulat de Belgique à Cayenne a été supprimé.

Par arrêté royal du 11 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques e fermer, le Consulat de Belgique à Tampico a été supprimé.

Par arrêté royal du 7 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2002013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapi fermer, le Consulat de Belgique au Havre a été supprimé.

Par arrêté royal du 7 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2002013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapi fermer, le Consulat de Belgique à Mendoza a été supprimé.

Transfert du siège Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » fermer, le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription les provinces de Belluno, de Bolzano, de Gorizia, de Padoue, de Rovigo, de Trente, de Trévise, de Trieste, de Udine, de Venise, de Vérone et de Vicence a été transféré de Venise à Trieste.

Modifications de circonscription Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » fermer : La circonscription du Consulat de Belgique à Maputo a été fixée comme suit : la République du Mozambique.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2002 : La circonscription du Consulat de Belgique à Cartagena a été fixée comme suit : la province de Murcia.

La circonscription du Consulat de Belgique à Reus a été fixée comme suit : la province de Tarragona.

La circonscription du Consulat de Belgique à Alicante a été fixée comme suit : les provinces d'Alicante, Castellon de la Plana, Valence et Murcia.

La circonscription du Consulat de Belgique à Malaga a été fixée comme suit : les provinces de Malaga, Almeria, Cadiz, Cordoba, Grenade, Huelva, Jaen et Seville, et les villes autonomes de Ceuta et de Melilla.

La circonscription du Consulat de Belgique à Palma de Mallorca a été fixée comme suit : les Iles Baléares.

La circonscription du Consulat de Belgique à Santa Cruz de Tenerife a été fixée comme suit : les Iles Canaries.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002003126 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques fermer0 : La circonscription du Consulat de Belgique à Dijon a été fixée comme suit : les Départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de l'Yonne et de Saône-et-Loire.

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