publié le 16 octobre 2003
Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Ninane, Olivier, né le 12 juillet 1971, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Se Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2003021203
- pub.
- 16/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui produit ses effets le 1er avril 2003, M. Ninane, Olivier, né le 12 juillet 1971, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.