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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mai 2003

Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honora - M. Barideau, Francis, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...)

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service public federal interieur et service public federal securite sociale
numac
2003022065
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22/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est accordée, à sa demande, à M. Neven, Marcel; - M. Barideau, Francis, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Neven, Marcel, dont il achèvera le mandat.

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