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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mars 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 février 2003, dém Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés audit Cons(...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022182
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06/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 février 2003, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Wouters, D.-M., membre effectif et à M. Verlinden, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers : - M. Verlinden, A., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Wouters, D.-M., dont il achèvera le mandat; - Mme Wouters, D.-M., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Verlinden, A., dont elle achèvera le mandat.

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