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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2004

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Bert Vermeulen, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1 er

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28/01/2004
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Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Bert Vermeulen, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1er juillet 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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