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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 juin 2004

Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Bart Desmet est nommé, au titre de représentant des travail

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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22/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Bart Desmet est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en remplacement de M. Bernard Moulin, dont il achèvera le mandat et M. Bernard Moulin est nommé au titre de représentant des travailleurs, membre effectif, de ladite Commission en remplacement de M. Hendrik Duym, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

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