Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mai 2004

Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2004, qui produit ses effets le 1 er novembre 2003, M. Renier, Robert, né le 13 novembre 1952, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint auprès des établissements Par arrêté royal du 28 janvier 2004, M. Gellens, Daniel, premier assistant à l'Institut royal m(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2004021023
pub.
14/05/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2004, qui produit ses effets le 1er novembre 2003, M. Renier, Robert, né le 13 novembre 1952, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques dnas le cadre néerlandais des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Par arrêté royal du 28 janvier 2004, M. Gellens, Daniel, premier assistant à l'Institut royal métérologique de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux à partir du 1er janvier 2004.

Par arrêté royal du 12 février 2004, M. Pauwels, Jan, né le 27 mars 1975, est nommé au grade d'attaché à la Bibliothèque royale de Belgique pour un mandat de deux ans à partir du 1er mars 2004.

Par le même arrêté royal du 12 février 2004, M. Verweij, Antoon-Michaël, né le 8 juillet 1964, est nommé au grade d'assistant à la Bibliothèque royale de Belgique pour un mandat de deux ans à partir du 1er mars 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^