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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mand Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Ernotte, P., en qualité de membre suppléant, au titr(...)

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service public federal securite sociale
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2004022272
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28/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Ziegels, P. Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Ernotte, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Ziegels, P., dont il achèvera le mandat.

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