publié le 02 février 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Maillet, Eddy, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d'Ath à la date du 25 juin 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000049
- pub.
- 02/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Maillet, Eddy, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d'Ath à la date du 25 juin 2004.