publié le 03 février 2006
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 janvier 2006, M. Michel Paul, auditeur, est nommé, à partir du 11 janvier 2006, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000053
- pub.
- 03/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 janvier 2006, M. Michel Paul, auditeur, est nommé, à partir du 11 janvier 2006, premier auditeur au Conseil d'Etat.