Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 avril 2006, Mme Barbara Speybrouck est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2006000285
pub.
03/05/2006
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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