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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 1 er décembre 2005, démis(...)

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service public federal securite sociale
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27/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 1er décembre 2005, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service de soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Reynders, H., membre effectif et à Mme Peeters, I., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mme Bonnewyn, C., en qualité de membre effectif et Mme Caillet, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes Reynders, H., et Peeters, I., dont elles achèveront le mandat.

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