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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur à parti 1° Mme Hut, F. et MM. Bouffioux, Ch., Deprez, P., De Waele, M. et Van Nooten, G., en qualité de mem(...)

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07/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur à partir du 30 septembre 2006, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, en qualité de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme Hut, F.et MM. Bouffioux, Ch., Deprez, P., De Waele, M. et Van Nooten, G., en qualité de membres effectifs et Mmes De Valeriola, D., De Vos, M., Ectors, N. et Latinne, D. et MM. Gillet, P. et Van den Brande, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants de facultés de médecine des universités de Belgique; 2° Mmes Duyck, M.; Feron, D. et Zamurovic, D. et MM. Devillers, J., Hanon, A., Van den Oever, R., Van Houte, Y. et Willems, J., en qualité de membres effectifs et Mme Goovaerts, C. et MM. Boly, J., Cools, L., Debbaut, B., Falez, F., Galloo, P. et Vanstechelman, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, le jour de la présente publication pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : 1° Mme Ieven, M.et M. Weekers, F., en qualité de membres effectifs et M. De Hert, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants de facultés de médecine des universités de Belgique; 2° Mme De Temmerman, D., en qualité de membre effectif et Mmes Bonnewyn, C. et Wyffels, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes d'organismes assureurs.

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