publié le 26 juillet 2007
Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 12 juillet 2007, M. Georges de Leval, professeur ordinaire à l'Université de Liège, est nommé assesseur à la section de législation du conseil d'Etat pour
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Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 12 juillet 2007, M. Georges de Leval, professeur ordinaire à l'Université de Liège, est nommé assesseur à la section de législation du conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.