publié le 17 janvier 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Pierre Lefranc, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommé Conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000832
- pub.
- 17/01/2008
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Pierre Lefranc, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommé Conseiller d'Etat.