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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Tilmant, Raymond est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Somville, René, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012135
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28/03/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Tilmant, Raymond est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Somville, René, dont il achèvera le mandat.

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