Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Demeestere, Marianne, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, en remplacement de M. Six, Kris

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2007012145
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03/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Demeestere, Marianne, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, en remplacement de M. Six, Kris, dont elle achèvera le mandat.

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