publié le 03 avril 2007
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Demeestere, Marianne, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, en remplacement de M. Six, Kris
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012145
- pub.
- 03/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Demeestere, Marianne, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, en remplacement de M. Six, Kris, dont elle achèvera le mandat.