publié le 07 février 2007
Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ge - M. Demoor, Patrick, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022144
- pub.
- 07/02/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Vermeulen, Hans; - M. Demoor, Patrick, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Vermeulen, Hans, dont il achèvera le mandat.