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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er octobre 2007, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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26/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui produit ses effets le 1er octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Den Bremt, Chr., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Macken, E., est nommée membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Den Bremt, Chr., dont elle achèvera le mandat.

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